Qu’est-ce qu’un ESMS ?
ESMS signifie système de gestion environnementale et sociale : un système de management des risques environnementaux, de santé et sécurité, liés au travail et aux communautés. Il transforme les engagements environnementaux et sociaux d’une entreprise en routines que les équipes appliquent réellement.
Le guide de l’IFC intitulé ESMS Implementation Handbook décrit un système de management comme un ensemble de processus et de pratiques permettant d’appliquer de façon cohérente les politiques d’une entreprise pour atteindre ses objectifs. Un ESMS applique cette idée aux risques et impacts environnementaux et sociaux, et s’articule autour du cycle planifier-faire-vérifier-agir : définir la politique, la mettre en pratique, vérifier son fonctionnement et l’améliorer.
Un ESMS n’est pas un document unique. C’est la façon dont l’entreprise fonctionne, et il doit évoluer avec elle : une petite entreprise a besoin d’un système plus simple qu’un grand industriel, mais toutes deux ont besoin des mêmes éléments de base.
Quels sont les neuf éléments d’un ESMS ?
Le guide de l’IFC définit neuf éléments d’un ESMS efficace. Chacun aide une entreprise à évaluer, maîtriser et améliorer en continu sa performance environnementale et sociale.
| Élément | Ce que cela signifie en pratique |
|---|---|
| 1. Politique | Une déclaration écrite des engagements environnementaux et sociaux de l’entreprise, soutenue par la direction générale |
| 2. Identification des risques et des impacts | Déterminer quels risques environnementaux, de santé et sécurité, liés au travail et aux communautés l’entreprise crée ou subit |
| 3. Programmes de gestion | Des plans d’action et des procédures pour prévenir ou corriger ces risques |
| 4. Capacités et compétences organisationnelles | Des rôles, responsabilités et pouvoirs attribués nommément, avec formation et communication |
| 5. Préparation et réponse aux situations d’urgence | Des plans pour les accidents, incendies, inondations et autres situations d’urgence |
| 6. Engagement des parties prenantes | Identifier et associer les personnes affectées par l’entreprise |
| 7. Communication externe et mécanismes de réclamation | Un canal permettant aux personnes extérieures d’exprimer leurs préoccupations, et un moyen d’y répondre |
| 8. Information continue des communautés affectées | Tenir les communautés affectées informées dans la durée |
| 9. Suivi et revue | Des indicateurs, un suivi et une revue de direction pour mesurer et améliorer le système |
Source : IFC ESMS Implementation Handbook, version 2.1, novembre 2015 (PDF). L’IFC publie également une boîte à outils ESMS et un guide d’autoévaluation qui accompagnent ce guide.
Qu’est-ce qu’un ESMS dans le secteur bancaire ?
Dans le secteur bancaire, un ESMS est le système propre à une banque pour gérer les risques environnementaux et sociaux des entreprises et des projets qu’elle finance. Il détermine quels prêts nécessitent un examen approfondi, ce que les emprunteurs doivent démontrer et comment la banque assure leur suivi.
Les banques nigérianes s’y sont engagées en 2012. Le premier des Nigerian Sustainable Banking Principles, adopté par le Bankers’ Committee et mis en œuvre sous la direction de la Central Bank of Nigeria, porte sur la gestion des risques environnementaux et sociaux dans les activités des banques. Une banque qui l’applique peut interroger un emprunteur sur ses risques environnementaux et sociaux, et sur les systèmes qu’il utilise pour les gérer.
Pour les grands financements de projets, de nombreuses banques appliquent aussi les Equator Principles. Bank of Africa, par exemple, les a adoptés en 2010 et les applique pour financer des investissements de plus de 10 millions USD, sur la base des huit IFC Performance Standards et des directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du World Bank Group.
Que sont les IFC Performance Standards ?
Ce sont huit normes qui définissent la manière dont les clients de l’IFC doivent gérer les risques environnementaux et sociaux pendant toute la durée d’un investissement. Le Performance Standard 1, consacré à l’évaluation et à la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux, contient l’exigence d’un ESMS.
Les IFC Performance Standards (PDF) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012. Ils couvrent la gestion des risques, la main-d’œuvre et les conditions de travail, l’utilisation efficace des ressources et la prévention de la pollution, la santé et la sécurité des communautés, l’acquisition de terres, la biodiversité, les peuples autochtones et le patrimoine culturel. Le document précise que d’autres institutions financières peuvent aussi les appliquer, ce qui explique que leur influence dépasse largement les seuls clients de l’IFC.
Pourquoi les investisseurs et les institutions de développement demandent-ils un ESMS ?
Parce qu’il montre qu’une entreprise sait gérer les risques qui, sinon, deviendraient les leurs. Un investisseur ou une institution de développement qui finance une entreprise assume une partie de son exposition aux risques environnementaux, liés au travail et aux communautés, et l’ESMS apporte la preuve que cette exposition est maîtrisée.
Il profite aussi à l’entreprise elle-même. Le guide de l’IFC cite des coûts de production plus bas grâce à une utilisation plus efficace de l’énergie et des matières, des coûts d’élimination des déchets réduits et moins de problèmes sociaux grâce à des procédures claires de ressources humaines et de santé et sécurité. Il note aussi que les entreprises au tout premier stade de maturité ont tendance à être guidées par des experts externes, des clients et des investisseurs plutôt que par leur propre système.
En quoi un ESMS diffère-t-il d’un EMS, d’une EIE et du reporting ESG ?
Un ESMS gère les risques environnementaux et sociaux de façon continue. Un système de management environnemental ne couvre que l’environnement, une étude d’impact environnemental examine un projet précis avant sa réalisation, et le reporting ESG communique des informations aux investisseurs.
Système de management environnemental (EMS)
Un EMS, par exemple certifié ISO 14001, ne gère que les aspects environnementaux. Un ESMS y ajoute les questions de travail, de santé et sécurité et de communautés. Une entreprise dotée d’un EMS dispose déjà d’une partie de la structure dont un ESMS a besoin.
Étude d’impact environnemental et social
Une étude d’impact analyse les effets probables d’un projet donné avant son autorisation. Au Nigeria, les études d’impact environnemental et les audits relèvent des régulateurs. L’ESMS est ce qui gère ces risques une fois l’activité lancée.
Reporting ESG et de durabilité
Le reporting selon IFRS S1 et S2 communique aux investisseurs et aux prêteurs les informations de durabilité significatives, et il est obligatoire pour les entités d’intérêt public nigérianes à partir de 2028. Un ESMS produit une grande partie des informations de gouvernance, de risque et de suivi sur lesquelles s’appuie une publication d’informations. Voir ce qu’est le reporting de durabilité.
Comment une entreprise met-elle en place un ESMS ?
Commencez par les deux premiers éléments : une politique signée par la direction générale et une liste honnête des risques que créent vos activités. Le reste du système, des plans d’action aux mécanismes de réclamation et au suivi, se construit autour de ces deux éléments.
Le guide de l’IFC donne des instructions pas à pas pour chaque élément, y compris pour définir les rôles, responsabilités et pouvoirs nécessaires au fonctionnement du système. Trois conseils pratiques de notre part : nommez des personnes responsables plutôt qu’un comité ; gardez un système proportionné à la taille de l’entreprise ; et révisez-le régulièrement, car un ESMS jamais vérifié cesse de fonctionner. Un mécanisme de réclamation, en particulier, ne fonctionne que si les personnes à qui il est destiné savent qu’il existe.
Quelle est la place d’Emvert ?
Emvert ne fournit pas d’ESMS et n’évalue ni ne note les risques environnementaux et sociaux. Il soutient en revanche le volet suivi et justificatifs du travail : mesurer les émissions, joindre les documents sources à chaque chiffre, désigner des responsables et montrer le niveau de préparation d’une entreprise au reporting de durabilité.
Pour les institutions qui accompagnent, financent ou supervisent de nombreuses entreprises, Emvert pour les institutions affiche la préparation, la comptabilité carbone et l’état du reporting de chaque entreprise du portefeuille, et vous permet de regrouper et de catégoriser les entreprises d’un programme ou d’un fonds. Il complète un ESMS ; il ne le remplace pas.
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Vérifiez par vous-même
Voici les documents de référence sur lesquels s’appuie ce guide.