Que sont IFRS S1 et S2 ?
IFRS S1 et S2 sont les deux premières IFRS Sustainability Disclosure Standards, publiées par l’International Sustainability Standards Board en juin 2023. IFRS S1 fixe les exigences générales de publication d’informations sur les risques et opportunités liés à la durabilité, et IFRS S2 fixe les exigences spécifiques de publication d’informations liées au climat.
La IFRS Foundation les présente comme un socle mondial de publication d’informations destiné aux investisseurs. Elles s’adressent aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers : la question à laquelle elles répondent est de savoir comment les enjeux de durabilité pourraient affecter les flux de trésorerie d’une entreprise, son accès au financement ou son coût du capital.
Quelle est la différence entre IFRS S1 et S2 ?
IFRS S1 couvre tous les risques et opportunités liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils affectent les perspectives d’une entreprise, tandis qu’IFRS S2 ne couvre que le climat. Les deux s’appliquent ensemble : IFRS S2 s’appuie sur les concepts, la définition de la matérialité et les règles de reporting établis par IFRS S1.
Concrètement, IFRS S1 est le cadre et IFRS S2 la première norme thématique qui s’y inscrit. IFRS S2 ajoute des exigences climatiques détaillées, notamment sur les plans de transition, l’analyse de scénarios et les émissions de gaz à effet de serre des Scope 1, Scope 2 et Scope 3.
Qu’est-ce que l’ISSB, et qui publie IFRS S1 et S2 ?
C’est l’International Sustainability Standards Board, ou ISSB, qui les publie. L’ISSB fait partie de l’IFRS Foundation, qui supervise aussi les IFRS Accounting Standards que la plupart des entreprises africaines utilisent déjà pour leurs états financiers.
L’ISSB a regroupé des cadres volontaires antérieurs, dont le Climate Disclosure Standards Board, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures, l’Integrated Reporting Framework et les SASB Standards. L’International Organization of Securities Commissions a approuvé les normes de l’ISSB et encouragé les juridictions à les adopter.
Quels sont les quatre piliers de contenu ?
Les deux normes organisent la publication d’informations en quatre piliers de contenu : gouvernance, stratégie, gestion des risques, et indicateurs et objectifs. Ce sont les quatre mêmes piliers que ceux des recommandations de la TCFD.
La gouvernance porte sur la manière dont le conseil d’administration et la direction supervisent les risques de durabilité. La stratégie porte sur l’effet de ces risques sur le modèle économique et la situation financière. La gestion des risques porte sur la façon dont les risques sont identifiés et suivis. Les indicateurs et objectifs portent sur les mesures utilisées par l’entreprise, y compris ses émissions de gaz à effet de serre.
Quels pays africains ont adopté IFRS S1 et S2 ?
La plupart des grands marchés d’Afrique de l’Est, de l’Ouest et australe ont adopté IFRS S1 et S2 comme normes de reporting de durabilité, généralement par l’intermédiaire du normalisateur comptable national. Chaque pays fixe sa propre date de démarrage et décide quelles entreprises publient en premier.
| Pays | Normalisateur | Statut | Qui publie en premier |
|---|---|---|---|
| Tanzanie | NBAA | Obligatoire dès maintenant | Entités d’intérêt public et entités du secteur public, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (NBAA) |
| Zambie | ZiCA | Obligatoire dès maintenant | Entités ayant une obligation publique de rendre des comptes, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (IFRS Foundation) |
| Rwanda | ICPAR | En cours de déploiement | Entités cotées et institutions financières de Tier I : phase initiale à partir de 2025, reporting complet à partir de 2027 (IFRS Foundation) |
| Kenya | ICPAK | Obligatoire à partir de 2027 | Entités d’intérêt public (EIP) à partir du 1er janvier 2027, grandes entités hors EIP à partir de 2028, PME à partir de 2029 (ICPAK) |
| Ghana | ICAG | Obligatoire à partir de 2027 | Entités d’intérêt public significatives à partir du 1er janvier 2027, autres adoptants obligatoires à partir de 2028 (ICAG) |
| Ouganda | ICPAU | Obligatoire à partir de 2028 | Entités cotées à partir du 1er janvier 2028, adoption volontaire à partir de 2026 (ICPAU) |
| Zimbabwe | PAAB | Obligatoire à partir de 2028 | Sociétés cotées, banques, entreprises publiques et entités à fort impact à partir du 1er janvier 2028 ; assureurs, fonds de pension et autres à partir de 2029 (PAAB) |
| Nigeria | FRC | Obligatoire à partir de 2028 | Entités d’intérêt public à partir du 1er janvier 2028 ; voir emvert.com.ng |
| Éthiopie | AABE | Feuille de route approuvée | L’AABE a approuvé sa feuille de route pour IFRS S1 et S2 ; les dates seront confirmées à sa publication (Feysel & Associates) |
Les dates renvoient aux périodes de reporting annuelles ouvertes à compter de la date indiquée. Les feuilles de route sont révisées de temps à autre : vérifiez la situation actuelle auprès du normalisateur avant de planifier votre premier rapport.
Quand IFRS S1 et S2 s’appliquent-elles à mon entreprise ?
La date d’entrée en vigueur qui compte est celle que votre normalisateur national fixe pour votre catégorie d’entreprise, et non une date mondiale unique. L’IFRS Foundation a rendu les normes disponibles pour une application immédiate, mais en Afrique, c’est la feuille de route de chaque pays qui les rend obligatoires.
Certains pays exigent aussi une étape de préparation avant le premier rapport. Au Kenya, l’avis de l’ICPAK demande un rapport d’évaluation de la préparation six mois avant la date de reporting obligatoire. Vérifiez si votre pays prévoit une exigence similaire, car elle avance l’échéance réelle par rapport à la date de reporting.
IFRS S1 et S2 exigent-elles les émissions de Scope 3 ?
Oui. IFRS S2 impose aux entreprises de publier leurs émissions de gaz à effet de serre de Scope 1, Scope 2 et Scope 3, mesurées conformément au Greenhouse Gas Protocol, en précisant lesquelles des quinze catégories du Scope 3 sont couvertes.
Les entreprises ne sont pas tenues de publier le Scope 3 lors de leur première année de reporting, et certains pays accordent davantage de temps. La Tanzanie, par exemple, introduit progressivement le Scope 3 à partir de 2028, toutes les catégories étant exigées d’ici 2029.
Quels allègements s’appliquent la première année ?
Lors de la première période de reporting annuelle, les normes prévoient des allègements facultatifs. Une entreprise peut ne publier que sur les risques et opportunités liés au climat, publier jusqu’à neuf mois après la fin de la période au lieu de le faire avec ses états financiers, omettre les émissions de Scope 3 et les chiffres comparatifs, et conserver une méthode de calcul des émissions existante au lieu du GHG Protocol.
La IFRS Foundation indique clairement que ces allègements ne s’appliquent qu’à la première période de reporting annuelle. Les feuilles de route nationales peuvent ajouter leurs propres allègements : lisez la vôtre en parallèle des normes.
Quel est le lien entre IFRS S2 et la TCFD ?
IFRS S2 intègre entièrement les recommandations de la TCFD : une entreprise qui applique les normes de l’ISSB n’a donc pas besoin d’appliquer la TCFD séparément. Les entreprises qui publient déjà selon la TCFD sont bien placées, car les quatre piliers de contenu sont identiques.
Les différences entre IFRS S2 et la TCFD sont mineures. La IFRS Foundation publie un tableau comparatif qui les détaille.
Comment une entreprise africaine doit-elle se préparer à IFRS S1 et S2 ?
Commencez par la feuille de route de votre pays : confirmez votre catégorie, votre première période de reporting et toute exigence de préparation. Mettez ensuite en ordre les données qui sous-tendent la publication d’informations climatiques, car les chiffres d’émissions sont les plus longs à collecter et les plus faciles à contester.
- Confirmez la supervision par le conseil d’administration. La gouvernance est le premier pilier de contenu, et la plupart des feuilles de route attendent une décision d’adoption du conseil d’administration.
- Évaluez la matérialité. Identifiez les risques de durabilité et climatiques qui pourraient affecter vos perspectives, à l’aide des guides sectoriels auxquels renvoient les normes.
- Constituez le registre des émissions. Collectez les factures d’électricité et les registres de groupes électrogènes et de carburant de chaque site, séparez l’énergie du réseau de celle des groupes, et conservez les justificatifs avec chaque chiffre.
- Préparez l’assurance. Consignez dès la première année la méthode et les facteurs derrière chaque chiffre, pour que les données puissent être vérifiées plus tard.
Emvert prend en charge la partie émissions de ce travail. La plateforme calcule les émissions de Scope 1 et Scope 2 avec les facteurs de réseau propres à chaque pays, les émissions fugitives, de dégazage et de torchage pour le pétrole et le gaz, et les émissions financées pour les banques et les prêteurs, et produit les livrables IFRS S1 et S2 à partir des mêmes données. Faites le point sur votre situation grâce à l’évaluation de la préparation, ou réservez une démo avec vos propres données.