Reporting ESG et de durabilité en Tanzanie

Le reporting de durabilité est-il obligatoire en Tanzanie ?

Oui. En juillet 2024, le NBAA a adopté IFRS S1, IFRS S2 et toutes les futures normes de l’ISSB par le Technical Pronouncement No. 1 of 2024, et les a rendues obligatoires pour les entités d’intérêt public et les entités du secteur public pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

La Tanzanie est ainsi l’un des premiers pays africains où le reporting IFRS S1 et S2 est déjà exigé. Les entreprises hors du groupe obligatoire peuvent appliquer les normes volontairement.

Entités cotées et émettrices

Entités dont la dette ou les fonds propres sont négociés sur un marché public, ou qui sont en train d’émettre de tels instruments.

Entités détenant des actifs pour autrui

Banques, coopératives de crédit, compagnies d’assurance, courtiers et négociants en valeurs mobilières, fonds communs de placement et banques d’investissement.

Grandes entreprises stratégiques

Entités commerciales dont le capital brut total atteint au moins 50 milliards de TZS et qui exercent une influence importante sur des biens et services essentiels et stratégiques, notamment la production et le transport d’électricité, les produits pétroliers et le gaz naturel, l’eau et l’assainissement, les télécommunications, le transport, l’industrie extractive, la transformation et la distribution alimentaires, ainsi que la communication et le divertissement.

Où les informations de durabilité doivent-elles figurer en Tanzanie ?

Dans le rapport des personnes constituant la gouvernance, le rapport qui accompagne les états financiers. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, les informations doivent figurer après ce rapport sous l’intitulé « Sustainability Disclosures », couvrir la même période que les états financiers et renvoyer à toute information liée figurant ailleurs.

Une entreprise peut aussi publier un rapport de durabilité distinct et autonome, à condition qu’il suive IFRS S1 et S2, corresponde à la période et au calendrier des états financiers et ne remplace pas les informations du rapport de gouvernance. Les informations sont publiées en même temps que les états financiers, sous réserve de l’allègement de calendrier de première année prévu par IFRS S1.

Quand les émissions de Scope 3 doivent-elles être publiées en Tanzanie ?

Plus tard que ce qu’exigerait IFRS S2 seul. La Tanzanie introduit les émissions de Scope 3 catégorie par catégorie à partir de 2026, avec la publication de la catégorie 15 exigée dès 2028 et toutes les catégories intégrées d’ici 2029, soit jusqu’à trois ans d’allègement de plus que la norme elle-même.

La catégorie 15 couvre les émissions financées : les banques, les assureurs et les gestionnaires d’actifs ont donc jusqu’en 2028 pour publier les émissions des entreprises qu’ils financent et dans lesquelles ils investissent. Les émissions de Scope 1 et de Scope 2 sont exigées dès le départ.

Ce calendrier figure dans la feuille de route de mise en œuvre 2024 du NBAA et est résumé dans le profil de la Tanzanie publié par l’IFRS Foundation, qui indique le début en 2026, l’échéance de 2028 pour les émissions financées et la date de fin de 2029.

Lignes directrices sur le reporting de durabilité

Reporting des risques et opportunités liés à la durabilité pour les banques et institutions financières.

Lignes directrices sur les risques financiers liés au climat

Gestion et publication des risques financiers liés au climat.

Quand commence l’assurance des informations de durabilité en Tanzanie ?

Le NBAA n’a pas encore fixé de date pour l’assurance de durabilité. D’ici là, les auditeurs externes doivent examiner les informations de durabilité selon l’ISA 720 et signaler toute incohérence significative avec les états financiers ou avec ce qu’ils ont appris pendant l’audit, ainsi que toute information qui semble comporter une anomalie significative.

Le texte de 2026 du NBAA impose aussi à chaque entité déclarante, y compris les entités du secteur public, de mener une évaluation complète de sa préparation à l’assurance, couvrant la gouvernance, le contrôle interne, les systèmes, la qualité des données, les processus de reporting, les politiques et les compétences, et de combler les écarts constatés. Les cabinets d’audit doivent évaluer leur propre capacité à fournir une assurance selon l’ISSA 5000, que l’IAASB a rendue applicable aux périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.

Les sociétés cotées peuvent-elles encore utiliser la GRI en Tanzanie ?

Oui, en complément d’IFRS S1 et S2. Les règles 2022 du Dar es Salaam Stock Exchange permettent aux sociétés cotées de publier leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance selon l’ISO 26000 et les GRI Standards.

IFRS S1 et S2 restent exigées, et toute information supplémentaire ne doit pas masquer les informations qu’elles requièrent. Les entreprises doivent aussi déclarer explicitement qu’elles se conforment aux IFRS Sustainability Disclosure Standards publiées par l’ISSB.

Comment Emvert aide-t-il les entreprises tanzaniennes ?

Emvert constitue le registre d’émissions derrière les chiffres de Scope 1 et de Scope 2 exigés dès la première année, ainsi que la préparation à l’assurance que le NBAA demande désormais. Il calcule les émissions avec le facteur d’émission du réseau électrique tanzanien, enregistre séparément les groupes électrogènes et le carburant, et conserve les justificatifs de chaque chiffre pour votre auditeur.

Pour les banques et institutions financières, il calcule aussi les émissions financées que la Tanzanie exige à partir de 2028. Les rapports sont produits selon la structure IFRS S1 et S2, avec des sorties GRI issues du même registre, et tarifés dans votre devise locale selon les utilisateurs et les modules dont vous avez besoin. Consultez IFRS S1 et S2 en Afrique, ou réservez une démo avec vos propres données.