Conformité

Exigences de reporting ESG en Afrique

Le reporting ESG devient une obligation légale partout en Afrique, à mesure que les normalisateurs nationaux adoptent les normes IFRS S1 et S2 de l’ISSB et fixent les dates de reporting des premières entreprises. Cette page indique quelles entreprises sont concernées, où le reporting est déjà obligatoire, quelles normes s’appliquent et que préparer en premier.

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Où en est le reporting
Obligatoire dès maintenantTanzanieZambie
En cours de mise en placeRwanda
Obligatoire à partir de 2027KenyaGhana
Obligatoire à partir de 2028OugandaNigeriaZimbabwe
Feuille de route approuvéeÉthiopie

Quelles entreprises doivent faire un reporting ESG en Afrique ?

Cela dépend du pays, mais les premières entreprises tenues de publier sont presque toujours les sociétés cotées, les entités d’intérêt public et les institutions financières réglementées comme les banques et les assureurs. Les grandes entreprises non cotées suivent généralement un an ou deux plus tard, et les petites entreprises viennent en dernier ou sont exclues des premières phases.

Votre catégorie est fixée par votre feuille de route nationale, pas par une règle mondiale. Vérifiez dans quel groupe se trouve votre entreprise dans votre pays, car ce groupe détermine votre premier exercice de reporting.

Ordre habituel du reporting
  1. Sociétés cotées, entités d’intérêt public et institutions financières réglementées

    En premier

  2. Grandes entreprises non cotées

    Généralement un an ou deux plus tard

  3. Petites entreprises

    En dernier, ou exclues des premières phases

Où le reporting ESG est-il obligatoire en Afrique ?

Il est déjà obligatoire en Tanzanie et en Zambie, en cours de mise en place au Rwanda, et devient obligatoire au Kenya et au Ghana à partir de 2027, puis en Ouganda et au Nigeria à partir de 2028. Le Zimbabwe rend le reporting obligatoire pour ses plus grandes entreprises à partir de 2028, et l’Éthiopie a approuvé sa propre feuille de route.

Drapeau de la Tanzanie2025
Obligatoire dès maintenant

Entités d’intérêt public et entités du secteur public, exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 (NBAA)

Lire le guide Tanzanie
Drapeau du Rwanda

Rwanda

ICPAR

2025
En cours de mise en place

Entités cotées et institutions financières de niveau I : phase initiale à partir de 2025, reporting complet à partir de 2027 (IFRS Foundation)

Lire le guide Rwanda
Drapeau du Kenya

Kenya

ICPAK

2027
Obligatoire à partir de 2027

Entités d’intérêt public à partir du 1er janvier 2027, grandes entités hors EIP à partir de 2028, PME à partir de 2029 (ICPAK)

Lire le guide Kenya
Drapeau du Ghana

Ghana

ICAG

2027
Obligatoire à partir de 2027

Entités d’intérêt public significatives à partir du 1er janvier 2027, autres adoptants obligatoires à partir de 2028 (ICAG)

Lire le guide Ghana
Drapeau du Zimbabwe2028
Obligatoire à partir de 2028

Sociétés cotées, banques, entreprises publiques et entités à fort impact à partir du 1er janvier 2028 ; assureurs, fonds de pension et autres à partir de 2029 (PAAB)

Lire le guide Zimbabwe
Drapeau de l’Éthiopie

Éthiopie

AABE

À confirmer
Feuille de route approuvée

L’AABE a approuvé sa feuille de route pour IFRS S1 et S2 ; dates à confirmer lors de sa publication (Feysel & Associates)

Drapeau du Nigeria

Nigeria

FRC

2028
Obligatoire à partir de 2028

Entités d’intérêt public à partir du 1er janvier 2028 ; voir emvert.com.ng

Les dates renvoient aux exercices annuels ouverts à compter de la date indiquée. Les feuilles de route évoluent : confirmez la position actuelle auprès de votre normalisateur avant de planifier.

Quels référentiels et normes de reporting ESG s’appliquent ?

Les normes obligatoires dans ces pays sont IFRS S1 et IFRS S2, publiées par l’International Sustainability Standards Board. D’autres normes ESG et référentiels de reporting, comme les GRI Standards, peuvent toujours être utilisés en complément, mais ils ne remplacent pas l’exigence nationale.

L’organisme IFRS Foundation a conçu les normes ISSB pour fonctionner avec les GRI Standards, de sorte qu’une entreprise qui s’adresse à un public plus large peut faire les deux à partir des mêmes données. Les recommandations de la TCFD sont intégrées à IFRS S2 et n’ont pas à être appliquées séparément. Lisez IFRS S1 et S2 en Afrique pour savoir ce qu’exigent les normes.

Comment les normes s’articulent

IFRS S1 et IFRS S2

Les normes obligatoires

GRI Standards

Utilisables en complément

TCFD

Intégrée à IFRS S2

Une évaluation de la préparation est-elle exigée avant le premier rapport ?

Dans certains pays, oui. Le Kenya et le Nigeria exigent tous deux une étape de préparation avant le premier rapport obligatoire, et elle arrive à échéance bien avant la date de reporting elle-même.

Au Kenya, l’avis de l’ICPAK demande un rapport d’évaluation de la préparation six mois avant la date de reporting obligatoire. Le FRC du Nigeria applique un test de préparation en trois étapes, expliqué sur emvert.com.ng. Vérifiez si votre feuille de route prévoit une étape similaire, car elle avance votre véritable échéance.

Étape de préparation avant le premier rapport
Drapeau du Kenya

Kenya

Rapport d’évaluation de la préparation six mois avant la date de reporting obligatoire

Drapeau du Nigeria

Nigeria

Test de préparation en trois étapes fixé par le FRC

Qu’implique la conformité ESG ?

La conformité ESG consiste à publier les informations exigées par votre normalisateur national, dans ses délais, avec des justificatifs qui résisteront à une mission d’assurance. En pratique, cela couvre quatre chantiers : gouvernance, matérialité, données et contrôles.

  1. 01

    Gouvernance

    Le conseil d’administration approuve l’adoption et assume la supervision des risques liés à la durabilité.

  2. 02

    Matérialité

    L’entreprise identifie les risques de durabilité et climatiques qui pourraient affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital.

  3. 03

    Données

    L’entreprise collecte les chiffres qui sous-tendent ses publications, à commencer par les émissions de gaz à effet de serre liées à l’électricité, aux groupes électrogènes et au carburant.

  4. 04

    Contrôles et assurance

    Chaque chiffre conserve sa source, sa méthode et son approbation, afin qu’un vérificateur puisse le contrôler plus tard.

Le reporting ESG est-il la même chose que le reporting de durabilité ?

Dans l’usage courant, oui : les deux termes désignent la publication par une entreprise de ses risques et performances environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les réglementations des pays africains parlent de publication d’informations en matière de durabilité, et la norme qu’elles exigent est IFRS S1 et S2.

La distinction qui compte n’est pas le nom mais la norme. Un rapport ESG volontaire rédigé selon n’importe quel référentiel ne satisfait pas une obligation nationale de reporting selon IFRS S1 et S2.

Les règles européennes concernent-elles les entreprises africaines ?

Oui, pour les exportateurs. Des règles de l’UE comme le Carbon Border Adjustment Mechanism et le règlement sur la déforestation peuvent amener les acheteurs européens à demander aux fournisseurs africains des données d’émissions ou d’origine, indépendamment de tout calendrier national de reporting.

Ces demandes peuvent arriver avant votre échéance nationale. Traitez-les comme une obligation distincte, avec ses propres besoins en données, et non comme une partie de votre rapport IFRS S1 et S2.

Comment Emvert aide-t-il au reporting ESG ?

Emvert constitue le registre d’émissions qui sous-tend votre rapport ESG et conserve les justificatifs de chaque chiffre. Il calcule les émissions de Scope 1 et Scope 2 avec les facteurs réseau propres à chaque pays, les émissions fugitives, de ventilation et de torchage pour le pétrole et le gaz, ainsi que les émissions financées pour les banques et les prêteurs, et produit des sorties IFRS S1 et S2 et GRI à partir du même registre.

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