Entités d’intérêt public et entités du secteur public, exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 (NBAA)
Lire le guide TanzanieQuelles entreprises doivent faire un reporting ESG en Afrique ?
Cela dépend du pays, mais les premières entreprises tenues de publier sont presque toujours les sociétés cotées, les entités d’intérêt public et les institutions financières réglementées comme les banques et les assureurs. Les grandes entreprises non cotées suivent généralement un an ou deux plus tard, et les petites entreprises viennent en dernier ou sont exclues des premières phases.
Votre catégorie est fixée par votre feuille de route nationale, pas par une règle mondiale. Vérifiez dans quel groupe se trouve votre entreprise dans votre pays, car ce groupe détermine votre premier exercice de reporting.
Sociétés cotées, entités d’intérêt public et institutions financières réglementées
En premier
Grandes entreprises non cotées
Généralement un an ou deux plus tard
Petites entreprises
En dernier, ou exclues des premières phases
Où le reporting ESG est-il obligatoire en Afrique ?
Il est déjà obligatoire en Tanzanie et en Zambie, en cours de mise en place au Rwanda, et devient obligatoire au Kenya et au Ghana à partir de 2027, puis en Ouganda et au Nigeria à partir de 2028. Le Zimbabwe rend le reporting obligatoire pour ses plus grandes entreprises à partir de 2028, et l’Éthiopie a approuvé sa propre feuille de route.
Les dates renvoient aux exercices annuels ouverts à compter de la date indiquée. Les feuilles de route évoluent : confirmez la position actuelle auprès de votre normalisateur avant de planifier.
Quels référentiels et normes de reporting ESG s’appliquent ?
Les normes obligatoires dans ces pays sont IFRS S1 et IFRS S2, publiées par l’International Sustainability Standards Board. D’autres normes ESG et référentiels de reporting, comme les GRI Standards, peuvent toujours être utilisés en complément, mais ils ne remplacent pas l’exigence nationale.
L’organisme IFRS Foundation a conçu les normes ISSB pour fonctionner avec les GRI Standards, de sorte qu’une entreprise qui s’adresse à un public plus large peut faire les deux à partir des mêmes données. Les recommandations de la TCFD sont intégrées à IFRS S2 et n’ont pas à être appliquées séparément. Lisez IFRS S1 et S2 en Afrique pour savoir ce qu’exigent les normes.
IFRS S1 et IFRS S2
Les normes obligatoires
GRI Standards
Utilisables en complément
TCFD
Intégrée à IFRS S2
Une évaluation de la préparation est-elle exigée avant le premier rapport ?
Dans certains pays, oui. Le Kenya et le Nigeria exigent tous deux une étape de préparation avant le premier rapport obligatoire, et elle arrive à échéance bien avant la date de reporting elle-même.
Au Kenya, l’avis de l’ICPAK demande un rapport d’évaluation de la préparation six mois avant la date de reporting obligatoire. Le FRC du Nigeria applique un test de préparation en trois étapes, expliqué sur emvert.com.ng. Vérifiez si votre feuille de route prévoit une étape similaire, car elle avance votre véritable échéance.
Kenya
Rapport d’évaluation de la préparation six mois avant la date de reporting obligatoire
Nigeria
Test de préparation en trois étapes fixé par le FRC
Qu’implique la conformité ESG ?
La conformité ESG consiste à publier les informations exigées par votre normalisateur national, dans ses délais, avec des justificatifs qui résisteront à une mission d’assurance. En pratique, cela couvre quatre chantiers : gouvernance, matérialité, données et contrôles.
- 01
Gouvernance
Le conseil d’administration approuve l’adoption et assume la supervision des risques liés à la durabilité.
- 02
Matérialité
L’entreprise identifie les risques de durabilité et climatiques qui pourraient affecter ses flux de trésorerie, son accès au financement ou son coût du capital.
- 03
Données
L’entreprise collecte les chiffres qui sous-tendent ses publications, à commencer par les émissions de gaz à effet de serre liées à l’électricité, aux groupes électrogènes et au carburant.
- 04
Contrôles et assurance
Chaque chiffre conserve sa source, sa méthode et son approbation, afin qu’un vérificateur puisse le contrôler plus tard.
Le reporting ESG est-il la même chose que le reporting de durabilité ?
Dans l’usage courant, oui : les deux termes désignent la publication par une entreprise de ses risques et performances environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les réglementations des pays africains parlent de publication d’informations en matière de durabilité, et la norme qu’elles exigent est IFRS S1 et S2.
La distinction qui compte n’est pas le nom mais la norme. Un rapport ESG volontaire rédigé selon n’importe quel référentiel ne satisfait pas une obligation nationale de reporting selon IFRS S1 et S2.
Les règles européennes concernent-elles les entreprises africaines ?
Oui, pour les exportateurs. Des règles de l’UE comme le Carbon Border Adjustment Mechanism et le règlement sur la déforestation peuvent amener les acheteurs européens à demander aux fournisseurs africains des données d’émissions ou d’origine, indépendamment de tout calendrier national de reporting.
Ces demandes peuvent arriver avant votre échéance nationale. Traitez-les comme une obligation distincte, avec ses propres besoins en données, et non comme une partie de votre rapport IFRS S1 et S2.
Comment Emvert aide-t-il au reporting ESG ?
Emvert constitue le registre d’émissions qui sous-tend votre rapport ESG et conserve les justificatifs de chaque chiffre. Il calcule les émissions de Scope 1 et Scope 2 avec les facteurs réseau propres à chaque pays, les émissions fugitives, de ventilation et de torchage pour le pétrole et le gaz, ainsi que les émissions financées pour les banques et les prêteurs, et produit des sorties IFRS S1 et S2 et GRI à partir du même registre.
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