Quand le reporting ESG devient-il obligatoire au Rwanda ?
C’est déjà le cas pour le premier groupe. Le Rwanda fait entrer les entités en quatre groupes, à un an d’intervalle : le Groupe 1 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, le Groupe 2 à partir de 2026, le Groupe 3 à partir de 2027 et le Groupe 4 à partir de 2028.
| Groupe | Qui | Reporting pour les exercices ouverts à partir du | Premier rapport publié |
|---|---|---|---|
| Groupe 1 | Sociétés cotées au Rwanda Stock Exchange et institutions financières de Tier I | 1er janvier 2025 | 2026 |
| Groupe 2 | Entreprises de services publics et institutions financières de Tier II et de Tier III | 1er janvier 2026 | 2027 |
| Groupe 3 | Autres entités établissant des états financiers IFRS, y compris les entreprises publiques, et institutions financières de Tier IV | 1er janvier 2027 | 2028 |
| Groupe 4 | Entités appliquant l’IFRS for SMEs Accounting Standard | 1er janvier 2028 | 2029 |
Les catégories (tiers) d’institutions financières sont celles définies par la National Bank of Rwanda.
Comment fonctionne l’approche en quatre phases du Rwanda ?
Chaque groupe franchit quatre phases, une par an : reporting de phase initiale, reporting de phase intermédiaire, reporting complet selon IFRS S1 et S2 avec les allègements transitoires de l’ISSB, puis reporting IFRS complet sans ces allègements. Les exigences augmentent à chaque étape, à mesure que les allègements se réduisent.
| Phase | Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | Publication sous |
|---|---|---|---|---|
| Phase initiale | 2025 | 2026 | 2027 | 9 mois après la clôture |
| Phase intermédiaire | 2026 | 2027 | 2028 | 7 mois |
| Complet, avec allègements transitoires | 2027 | 2028 | 2029 | 5 mois |
| Reporting IFRS complet | 2028 | 2029 | 2030 | 3 mois |
Pour le Groupe 1, cela signifie un reporting de phase initiale pour 2025, intermédiaire pour 2026, complet avec allègements pour 2027 et IFRS complet pour 2028 ; les Groupes 2 et 3 suivent le même parcours un et deux ans plus tard. Le délai de publication se resserre à chaque phase : neuf mois après la clôture en phase initiale, sept en phase intermédiaire, cinq avec les allègements transitoires et trois pour le reporting IFRS complet.
Que publient les sociétés cotées et les banques en phase initiale ?
Cela dépend de l’entité. Les sociétés cotées appliquent les exigences de reporting ESG du Rwanda Stock Exchange, les institutions financières de Tier I appliquent une version simplifiée d’IFRS S2 selon la ligne directrice 2024 de la National Bank of Rwanda, et les institutions financières de Tier I cotées doivent respecter les deux.
Les entités des Groupes 2 à 4 suivent la même phase initiale que les institutions financières de Tier I : des publications d’informations simplifiées et axées sur le climat, couvrant leur gouvernance, leur gestion des risques et leur stratégie existantes face aux risques et opportunités liés au climat.
Phase initiale par entité
Groupes 2 à 4
Qu’exige la National Bank of Rwanda ?
La National Bank of Rwanda a publié deux lignes directrices pour les institutions financières qu’elle supervise : une ligne directrice de 2023 sur la gestion des risques financiers liés au climat et à l’environnement, et une ligne directrice de 2024 sur la publication et le reporting d’informations financières liées à la durabilité.
Ligne directrice 2023
Gestion des risques financiers liés au climat et à l’environnement.
Ligne directrice 2024
Publication et reporting d’informations financières liées à la durabilité.
Les institutions financières doivent continuer à suivre ces lignes directrices, en parallèle de la feuille de route de l’ICPAR. Pour une banque rwandaise, cela signifie deux séries d’attentes qui avancent ensemble, en commençant par les publications IFRS S2 simplifiées de la phase initiale.
Quand commence l’assurance des rapports de durabilité au Rwanda ?
L’assurance n’est pas exigée pendant les phases initiale, intermédiaire et d’allègements transitoires, même si les entités peuvent choisir de l’obtenir. Elle devient obligatoire lorsqu’une entité passe au reporting IFRS complet sans allègements : une mission d’assurance limitée couvrant toutes les informations de durabilité publiées, selon l’International Standard on Sustainability Assurance, ISSA 5000.
| Groupe | Assurance limitée à partir de | Assurance raisonnable d’ici |
|---|---|---|
| Groupe 1 | 2028 | 2030 |
| Groupe 2 | 2029 | 2031 |
| Groupe 3 | 2030 | 2032 |
Une entité peut rester en assurance limitée deux ans au maximum avant de devoir obtenir une assurance raisonnable. Pour le Groupe 1, cela signifie une assurance limitée à partir de l’exercice 2028 et une assurance raisonnable d’ici 2030 au plus tard, les Groupes 2 et 3 suivant un et deux ans plus tard.
Et les petites entreprises ?
Les entreprises qui établissent leurs états financiers selon l’IFRS for SMEs Accounting Standard forment le Groupe 4. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2028, elles appliquent un cadre simplifié, adapté à la taille et aux ressources des petites entités, avec un premier rapport en 2029.
La feuille de route de l’ICPAR prévoit aussi la formation et le renforcement des capacités des petits et moyens cabinets d’audit, afin que les petites entreprises trouvent des prestataires d’assurance quand elles en ont besoin.
Groupe 4 · IFRS for SMEs
1er janvier 2028
Qui supervise le reporting de durabilité au Rwanda ?
L’ICPAR pilote la feuille de route, en collaboration avec la National Bank of Rwanda, la Capital Markets Authority, le Rwanda Stock Exchange, le Ministry of Finance and Economic Planning et Rwanda Finance Limited. La National Bank, la Capital Markets Authority et le Rwanda Stock Exchange ont commencé à contrôler la conformité des premiers rapports en 2026.
Chaque régulateur supervise les entités de son propre secteur, c’est pourquoi les banques et les sociétés cotées ont leurs propres exigences de phase initiale.
En collaboration avec
Contrôle de la conformité depuis 2026