Les sociétés cotées au Zimbabwe doivent-elles déjà publier sur la durabilité ?
Oui. Les sociétés cotées doivent remettre des rapports de durabilité pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, en vertu de la section 399 du Statutory Instrument 134 of 2019, les règles de cotation du Zimbabwe Stock Exchange, complétées par la ZSE Practice Note 16 et la VFEX Practice Note 2.
La plupart des sociétés cotées établissent ces rapports selon les GRI Standards. Cette exigence demeure et, à partir de 2028, les sociétés cotées passent aussi à IFRS S1 et S2 selon la feuille de route du PAAB. L’assurance des rapports de durabilité actuels n’est pas encore exigée.
Exigé aujourd’hui, depuis le 1er janvier 2024
Quand le reporting IFRS S1 et S2 devient-il obligatoire au Zimbabwe ?
Cela dépend de la catégorie de l’entité. Les entités de catégorie 1 peuvent publier volontairement en 2026 et 2027 et doivent publier à partir de 2028, tandis que les entités de catégorie 2 et de catégorie 3 peuvent publier volontairement jusqu’en 2028 et doivent publier à partir de 2029.
| Catégorie | Entités concernées | Volontaire | Obligatoire à partir de |
|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | Sociétés cotées, établissements bancaires et sociétés de crédit immobilier, entreprises publiques appliquant les IFRS, et entités à fort impact environnemental appliquant les IFRS | 2026 et 2027 | 2028 |
| Catégorie 2 | Compagnies d’assurance et de réassurance, assureurs vie et obsèques, institutions de microfinance collectant des dépôts, fonds de pension et autres entités d’intérêt public | 2026 à 2028 | 2029 |
| Catégorie 3 | Institutions de microfinance ne collectant pas de dépôts, entités de micro-assurance et entités sans intérêt public | 2026 à 2028 | 2029 |
| Catégorie 4 | Entités du secteur public appliquant les IPSAS | Une feuille de route distincte sera publiée | — |
La première année obligatoire est transitoire : IFRS S1 et S2 s’appliquent, mais les entités peuvent utiliser les allègements prévus par les normes et les exemptions propres au PAAB. Les entités de catégorie 1 doivent atteindre la pleine conformité à IFRS S2 d’ici 2030 et aux deux normes d’ici 2031.
Quelles entreprises sont des entités à fort impact environnemental ?
Les entités à fort impact environnemental sont les entreprises dont les activités affectent fortement l’environnement, ou sont fortement affectées par les questions environnementales et climatiques. Elles comprennent les entités exerçant des activités qui exigent une étude d’impact environnemental en vertu de l’Environmental Management Act.
Pour les autres entreprises, le PAAB demande à la direction d’exercer son jugement professionnel en tenant compte de la nature de l’activité, de sa taille, de ses émissions et de son exposition aux risques climatiques. Une entreprise qui entre dans ce groupe rejoint la catégorie 1 et publie à partir de 2028.
Le jugement de la direction tient compte de
Quels allègements s’appliquent au Zimbabwe ?
En plus des allègements d’IFRS S1 et S2, le PAAB accorde trois exemptions qui lui sont propres. Les entreprises ne sont pas tenues de prendre en compte les SASB Standards ni de publier leurs émissions de Scope 3 pendant les années volontaires et les trois premières années obligatoires, et elles sont exemptées des indicateurs sectoriels la première année obligatoire.
Pas de SASB Standards
Pendant les années volontaires et les trois premières années obligatoires.
Pas de Scope 3
Pendant les années volontaires et les trois premières années obligatoires.
Pas d’indicateurs sectoriels
La première année obligatoire.
Toujours exigé dès la première année obligatoire
Les indicateurs intersectoriels, comme les émissions de Scope 1 et de Scope 2, restent exigés dès la première année obligatoire. Des données mesurées sur l’énergie et le carburant sont donc la première chose qu’une entreprise zimbabwéenne doit mettre en place.
Quand commence l’assurance des rapports de durabilité au Zimbabwe ?
L’assurance est introduite progressivement après le début du reporting. Pour la catégorie 1, les deux premières années obligatoires ne demandent qu’une attestation de la direction ou de l’audit interne ; l’assurance limitée est exigée à partir de 2030 et l’assurance raisonnable à partir de 2032.
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Les entités de catégorie 2 passent à l’assurance limitée en 2031 et à l’assurance raisonnable en 2033, et celles de catégorie 3 à l’assurance limitée en 2032 et à l’assurance raisonnable en 2033. L’assurance suivra l’International Standard on Sustainability Assurance (ISSA) publiée par l’International Auditing and Assurance Standards Board, et sera fournie par des prestataires accrédités selon des critères que le PAAB élaborera, qui devront être indépendants au sens de l’IESBA Code of Ethics.
Les entreprises zimbabwéennes sont-elles prêtes ?
Le PAAB a constaté que la plupart des entreprises de catégorie 1 produisent déjà des rapports de durabilité, certaines depuis 2019, mais que la pratique n’est pas encore mature et que la connaissance des normes de l’ISSB reste limitée chez la plupart des préparateurs. Les petites entreprises pourraient avoir besoin de plus de temps pour développer leurs systèmes de données et leurs équipes.
C’est pourquoi la feuille de route échelonne les exigences, commence le renforcement des capacités par la catégorie 1 et prévoit deux années volontaires avant le reporting obligatoire. Les entreprises sont censées les utiliser pour évaluer leurs écarts et mettre en place les systèmes qui produisent des données fiables.