Le reporting de durabilité est-il obligatoire en Zambie ?
Oui, pour les entités publiquement responsables. La circulaire n° 4/2023 de la ZiCA leur impose d’appliquer IFRS S1 et S2 aux périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2025 : les premiers rapports couvrent donc 2025 et sont publiés en 2026.
Toutes les autres organisations peuvent appliquer IFRS S1 et S2 volontairement. La Zambie entend également examiner les futures normes de l’ISSB au fur et à mesure de leur publication.
Qui applique IFRS S1 et S2
Entités publiquement responsables
1er janvier 2025
Périodes de reporting annuelles ouvertes à compter de cette date. Les premiers rapports couvrent 2025 et sont publiés en 2026.
Quelles sociétés sont des entités publiquement responsables en Zambie ?
En Zambie, une entité publiquement responsable est une entité dont les titres se négocient sur des marchés publics, ou qui est en cours d’émission de titres destinés à être négociés sur des marchés publics. Cela inclut par exemple les sociétés cotées à la Lusaka Securities Exchange et les sociétés qui se préparent à émettre des actions ou des titres de dette auprès du public.
La circulaire de la ZiCA exclut expressément les entités dont les titres se négocient uniquement sur des marchés privés ou sur des marchés publics relativement petits, les entités ayant une base d’actionnaires restreinte, une faible liquidité ou des exigences de publication allégées en matière de gouvernance, ainsi que les entités privées sans responsabilité publique, comme les petites et moyennes entités. Les entités publiquement responsables étrangères suivent les mêmes règles que les entités zambiennes.
Concernées
- Titres négociés sur des marchés publics
- En cours d’émission de titres pour des marchés publics
- Par exemple, les sociétés cotées à la Lusaka Securities Exchange
- Sociétés qui se préparent à émettre des actions ou des titres de dette auprès du public
- Entités publiquement responsables étrangères, selon les mêmes règles
Exclues
- Titres négociés uniquement sur des marchés privés ou des marchés publics relativement petits
- Base d’actionnaires restreinte, faible liquidité ou exigences de publication allégées en matière de gouvernance
- Entités privées sans responsabilité publique, comme les petites et moyennes entités
La Zambie modifie-t-elle IFRS S1 et S2 ?
Non. La Zambie a adopté IFRS S1 et S2 tels que publiés par l’ISSB, sans modification et sans changement des allègements transitoires. Les sociétés doivent déclarer de manière explicite et sans réserve qu’elles se conforment aux IFRS Sustainability Disclosure Standards tels que publiés par l’ISSB.
Les allègements de première année prévus par l’ISSB s’appliquent donc tels quels : une société peut ne publier que sur le climat, conserver une méthode existante de calcul des émissions, omettre les émissions de Scope 3 et les chiffres comparatifs, et publier après ses états financiers la première année. Consultez IFRS S1 et S2 en Afrique pour le détail complet des allègements.
Adoptées telles que publiées par l’ISSB
Allègements de première année applicables
Où et quand les informations doivent-elles être publiées en Zambie ?
Dans les rapports financiers à usage général de la société, pour la même entité présentant l’information que les états financiers et publiés en même temps, sous réserve de l’allègement de calendrier de première année prévu par IFRS S1.
Les informations supplémentaires ne sont ni exigées ni autorisées dans le rapport qui contient les informations fondées sur l’ISSB. Une société qui souhaite publier des informations ESG plus larges, par exemple selon les GRI Standards, doit les présenter dans un document distinct. Le balisage numérique des informations n’est pas exigé.
Où se situent les informations
Rapport financier à usage général
Même entité présentant l’information, publiées en même temps
Rapport ESG plus large, par exemple GRI
Présenté dans un document distinct
La Zambie exige-t-elle un reporting intégré ?
Non. La ZiCA a adopté le cadre Integrated Reporting en même temps qu’IFRS S1 et S2, mais chaque organisation peut l’utiliser volontairement.
Pour les sociétés qui publient déjà un rapport intégré, ce cadre peut coexister avec les informations IFRS S1 et S2 obligatoires, qui restent l’exigence applicable aux entités publiquement responsables.
Adoptés ensemble par la ZiCA
Quand l’assurance des informations de durabilité commence-t-elle en Zambie ?
Ce n’est pas encore décidé. Le profil de la Zambie établi par l’IFRS Foundation, mis à jour en juillet 2026, indique que le niveau d’assurance requis reste à déterminer.
Malgré tout, une société qui publie aujourd’hui doit conserver les justificatifs de chaque chiffre. Lorsque l’assurance sera introduite, ce sont les registres des premières années qu’un vérificateur examinera, et les reconstituer plus tard est plus long et plus coûteux.
Niveau d’assurance requis
À déterminer
Profil de la Zambie établi par l’IFRS Foundation, mis à jour en juillet 2026
Qui supervise le reporting de durabilité en Zambie ?
Quatre organisations interviennent : la ZiCA, qui établit les normes ; la Lusaka Securities Exchange, dont les règles de cotation encadrent le reporting des sociétés cotées ; la Securities and Exchange Commission of Zambia, qui régule les marchés de capitaux ; et le Ministry of Green Economy and Environment, qui pilote la politique nationale en matière d’économie verte.
ZiCA
Établit les normes
Lusaka Securities Exchange
Ses règles de cotation encadrent le reporting des sociétés cotées
Securities and Exchange Commission of Zambia
Régule les marchés de capitaux
Ministry of Green Economy and Environment
Pilote la politique nationale en matière d’économie verte
Pour toute question sur le texte lui-même, la ZiCA est joignable à l’adresse regulation@zica.co.zm.