Vos chiffres
Rien n’est envoyé tant que vous ne demandez pas le résultat.
Méthode de calcul
L’obligation vous atteint par la bande
Le CBAM n’impose pas d’obligation directe à un exportateur nigérian. Il en impose une à l’importateur de l’UE, qui doit déclarer les émissions intégrées dans ce qu’il achète, et qui vous répercutera directement cette exigence comme condition pour continuer à acheter.
C’est pourquoi le calendrier qui compte est celui de votre acheteur, pas celui du règlement, et pourquoi il vous atteint généralement bien avant toute obligation nigériane. Les données requises sont aussi d’une autre nature : des émissions par unité de produit, et non l’empreinte de l’entreprise que présente une publication d’informations FRC ou SEC.
Questions sur cet outil
Le CBAM s’applique-t-il directement aux entreprises nigérianes ?
Non. L’obligation légale incombe à l’importateur de l’UE, qui doit déclarer les émissions intégrées dans les produits qu’il fait entrer. Elle vous atteint comme condition pour continuer à lui vendre, ce qui, en pratique, la rend contraignante bien avant toute obligation nigériane.
Quels produits sont concernés ?
Le mécanisme couvre une liste définie (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène), y compris une série de produits en aval fabriqués à partir de ceux-ci. Le test vous demande ce que vous exportez ; la page CBAM présente la liste et indique où consulter vous-même le périmètre actuel.
En quoi les données CBAM diffèrent-elles de notre publication FRC ?
Elles sont mesurées par unité de produit plutôt que par entreprise, et couvrent les émissions intégrées, y compris celles des matières précurseurs concernées. Une empreinte d’entreprise, aussi bien préparée soit-elle, ne répond pas à une demande CBAM. Les deux sont liées mais pas interchangeables.
Quand notre acheteur nous le demandera-t-il ?
La plupart des exportateurs nigérians concernés ont déjà reçu une première demande, généralement sous la forme d’un tableur envoyé par un contact achats plutôt que de quelque chose intitulé CBAM. Si vous vendez dans l’UE dans une catégorie couverte et qu’on ne vous a rien demandé, considérez que la question est en attente plutôt qu’absente.